DOAR/LB/2005/171
Protocole entre le
Service Circulation Aérienne de Paris - Le Bourget et l'Aéromodel
Club de Villeparisis.
1.
OBJET
1.1.
Origine
Demande de
reconnaissance de l'activité d'aéromodélisme exercée par l'Aéromodel
Club de Villeparisis (ACV) sur un terrain situé sur la commune de Messy (77410) adressée par M. le Président de l'association
à la DAC par courrier du 16 octobre 2002.
1.2.
But et portée du protocole
Permettre
l'activité de l'Aéromodel Club de Villeparisis sur le
site de Messy et garantir un niveau de sécurité
satisfaisant au profit des aéronefs à destination de l'aérodrome de Paris Le
Bourget.
2.
DOMAINE D'APPLICATION
2.1.
Situation du terrain (annexe 1)
Le terrain de
l'activité est situé sur la commune de Messy (77410)
à :
·
L'intérieur de
la CTR 2 Paris de classe A qui s'étend à 1500 pieds (450 mètres) AMSL.
·
11,1 NM du
seuil physique de la piste 27 de Paris Le Bourget.
·
Environ 1 020
mètres au sud de l'axe approche RWY 27.
·
Environ 729
mètres au nord de l'axe d'approche RWY 25.
·
Environ 1 787
mètres au nord des trajectoires de départ RWY 07 et 09 sur le radial 096° du
VOR DME "BT".
Il est orienté
sensiblement 015°/195° vrai.
2.2.
Activité concernée
Les aéronefs
des catégories 1 et 2 (arrêté du 25 août 1986) sont autorisés
à voler sur le terrain de l'ACV.
Catégorie 1 :
aéromodèles
de masse inférieure ou égale à 12 kg et dont les moteurs ont une cylindrée
totale inférieure à 50 cm3. Ils ne nécessitent pas de document de navigabilité.
Catégorie 2 : aéromodèles de
masse inférieure à 25 kg et n'appartenant pas à la catégorie 1. Ils font
l'objet d'une déclaration par l'utilisateur auprès de la délégation
territoriale de l'aviation civile compétente.
Les
rassemblements, compétitions et manifestations sont exclus de l'application du
présent protocole. Ils font l'objet de dispositions particulières mises au
point avec un préavis suffisant entre les responsables des organismes
signataires.
2.3.
Volume d'évolution (annexe 2)
Le volume
d'évolution a une longueur maximum de 500 mètres, une largeur maximum de 300m
et une hauteur maximum de 150 mètres. Compte tenu de l'altitude du terrain
naturel d'environ 95 m, l'altitude de vol ne doit pas dépasser 245 mètres soit
800 pieds AMSL.
Les pilotes des
aéromodèles devront en toutes circonstances assurer
le respect des limites définies pour le volume d'évolution et des règles de
l'air dans le domaine de la prévention des abordages et des collisions selon le
principe "voir et éviter".
2.4.
Services de la Circulation Aérienne rendus aux aéromodèles
Néant.
2.5.
Durée de validité du protocole
La validité du
présent protocole est de un an renouvelable par tacite reconduction.
2.6.
Analyse des incidents
Les signataires
du présent protocole se rencontreront en tant que de besoin afin d'analyser les
causes des incidents.
2.7.
Amendements et modifications
Tout amendement,
toute modification ou annulation définitive de tout ou partie du présent
protocole ne peut intervenir qu'avec un préavis de trois mois et après accord
des autorités signataires.
En cas
d'incident de nature à mettre en cause la sécurité des vols, des mesures
conservatoires applicables immédiatement pourront être notifiées par le Service
Circulation Aérienne du Bourget.
3.
MODALITES PRATIQUE D'APPLICATION
Information des pilotes :
Le Président de
l'ACV s'assurera que tous les membres autorisés à
pratiquer l'aéromodélisme sur le terrain de Messy ont
la connaissance des consignes en vigueur avant utilisation de l'espace de
classe A en dérogation et des éventuelles restrictions d'activité qui
pourraient être prononcées par les autorités compétentes pour des impératifs de
sûreté.
Le
Chef du Service Circulation Aérienne Le
Président de l'Aéromodel Club de
Le
Bourget Villeparisis
Jean-
Luc TAQUET Patrice MOLINIER
le 01 juillet
2005
Annexe 1 : Localisation
du terrain de l’ACV par rapport aux axes des pistes
du Bourget.
Annexe 2 :
Schéma du volume d’évolution du terrain de l’ACV.
